Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Préambule et généralités
 
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Recup-quad.fr Chemin Pichabert 1 nationale 7 83340 Flassans sur Issole ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 : Produits
 
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Recup-Quad.fr vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : - Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé - Soit d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé
 
Article 3 : Prix
 
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
 
Article 4 : Commande
 
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Il est possible de passer commande auprès de Recup-Quad.fr  :
- En ligne sur le site
- Par téléphone au n° 0658152579 du mardi au vendredi de 10H à 18H le samedi 10h a 16H
Aucune commande adressée à Recup-Quad.fr par fax ne pourra être prise en compte.
Toute passation de commande auprès de Recup-Quad ne nécessite aucune création de compte Client.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Suite à la passation de votre commande, Recup-Quad vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande. Ces emails sont envoyés à l'adresse email que vous utilisez lors de votre acaht A noter : Si vous ne recevez pas l'un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact nous .
 
Recup-Quad.fr se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
- Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
 
 
Article 5 : Paiement
 
Vous pouvez effectuer le règlement
- Par carte bancaire
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole ‘’Paypal ‘’Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
- En espèces
- Par chèque bancaire :
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l'ordre Recup-Quad et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Recup-Quad chemin pichabert 1 nationale 7 83340 Flassans sur Issole
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La responsabilité de Recup-Quad ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d'avoir procédé au paiement de votre commande. Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par Recup-Quad.fr
Article 6 : Livraison et enlèvement
 
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Recup-Quad ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure
 
Article 7 : Droit de rétractation et Droit de retour
 
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) L' échange ou le remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans l'emballage d'origine en bon état, propre à la re commercialisation, tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés. 
Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des raisons d'hygiène sur les articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon équipement. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Recup-Quad Chemin pichabert 1 nationale 7 83340 Flassans sur Issole . Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
 
Article 8 : Garantie des produits
 
Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce
Concernant les produits d’occasions il beneficient de notre garantie personnelle engagée . Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison
 
Article 9 : Litige et responsabilité
 
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
 
Article 10 : Réserve de propriété
 
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.
Article 11 : Protection des données personnelles
 
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Recup-Quad.fr et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site, la gestion marketing et de la relation client. 
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez vous y opposer en Nous envoyant un e-mail. Si Vous ne voulez plus recevoir nos annonces et offres spéciales, vous trouverez à la fin de chaque newsletter un lien de désisncription. 
 
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant détenues par Recup-Quad.fr, en écrivant : par courrier et en justifiant de votre identité à : Recup-Quad Chemin Pichabert 1 natioanle 7 8334 Flassans sur Issole, ou par mail à l'adresse Contact@recup-quad.fr 
 
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
 
Article 13 : Propriété intellectuelle
 
L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Recup-Quad.de, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu de Notre site par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de Shogunmoto.com. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Recup-Quad.fr  n'autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l'affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l'utilisateur de Notre Site ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. 
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